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Confidentialité
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Déclaration de confidentialité (RGPD)
Responsable au sens du Règlement général sur la protection des données :
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Responsable de la protection des données :
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1. Protection des données
Dans la présente Déclaration de confidentialité, nous vous informons sur la collecte de vos données personnelles, leur utilisation, la finalité et la base juridique de cette démarche et les droits et recours qui en découlent pour vous. Nous vous invitons en outre à vous reporter à la Directive sur la protection des données
2. Collecte et traitement de vos données personnelles
a) Nous pouvons collecter vos données à différentes occasions, notamment lorsque vous vous inscrivez à nos newsletters ou lorsque vous marquez un intérêt pour l’un de services.
b) Nous pouvons également collecter des informations vous concernant provenant de tiers (cf. infra).
c) Selon les circonstances, nous pouvons collecter les types de données suivantes:
– Informations générales :
Nom, prénom, langue, adresse postale, téléphone (fixe et/ou mobile), adresse email
En outre, si vous êtes un client professionnel : les coordonnées de votre socié-té (adresse postale, téléphone (fixe et/ou mobile), adresse email), votre numéro de TVA et d’entreprise).
– Informations liées à nos services :
• Les services pour lesquels vous avez marqué un intérêt ou de-mandé une offre
• Les services que vous avez achetés et les informations relatives à leur commande
• Date d’enregistrement des informations et source
• Vos réponses à nos enquêtes de satisfaction
– Informations provenant de tiers :
Nous pouvons également collecter des informations vous concernant provenant de bases de données publiques, de plateformes de media sociaux ou de partenaires commerciaux, qui nous aideront à mettre vos données à jour, à les corriger ou à les compléter et ce notamment afin de nous aider à mieux comprendre le type de services susceptibles de vous intéresser.
d) Dans la mesure du possible, nous conservons également les dates auxquelles ces données nous sont communiquées ou auxquelles des changements leur ont été apportés.
e) Nous n’enregistrerons d’autres données personnelles que si vous nous les avez communiquées par ex., dans le cadre de l’exécution d’un contrat, … et le cas échéant, uniquement si nous y sommes autorisés sur la base de votre consentement ou des règlementations en vigueur (vous trouverez de plus amples informations sur ce point dans la section « Bases juridiques du traitement »).
3. Finalité de l’utilisation
Nous utilisons les données collectées pour les finalités suivantes :
• Lorsque vous nous posez des questions via notre site web afin de traiter votre demande.
• Pour vous envoyer les newsletters auxquelles vous avez souscrites ou pour gérer votre participation à certaines de nos actions commerciales ou concours.
• Pour vous fournir des informations commerciales et/ou promotionnelles par téléphone ou par email (ou par tout autre moyen de communication pour lequel la législation impose d’obtenir votre consentement)
Dans chacun des cas ci-dessus, nous traitons les données sur base de votre consentement (cf art 6). Vous avez le droit de retirer celui-ci à tout moment.
• Dans le cadre de l’acceptation et le suivi de votre commande, la gestion générale de la clientèle, le service après-vente et le recouvrement
• Dans le cadre de l’entretien, le dépannage et les réparations de vos canalisations
• Si votre canalisation présente un défaut, afin de pouvoir vous contacter d’urgence à ce sujet
• A des fins comptables
• Afin de lutter contre les fraudes éventuelles, les délits et les infractions éventuelles et assurer la gestion des litiges et procédures juridiques éventuelles, y compris dans le cadre de la cession de créances à des tiers
Dans chacun des cas ci-dessus, nous traitons vos données à des fins d’initiation ou d’exécution d’un contrat avec vous (cf. art 6).
• Afin de vous informer de nos produits et services par courrier postal
• Afin d’établir des profils de clients ou prospects, par exemple pour vous proposer des offres de marketing ciblées
• Afin de centraliser, combiner et enrichir vos données, le cas échéant à l’aide d’informations provenant de partenaires externes
• Afin d’améliorer nos produits ou services, adapter nos événements, sites web ou applications mobiles selon les préférences de nos visiteurs, clients ou prospects.
• Pour l’utilisation de vos données personnelles à des fins d’analyse de marché, à des fins de gestion financière ou de reporting
• Afin de lutter contre les fraudes éventuelles, les délits et les infractions éventuelles et assurer la gestion des litiges et procédures juridiques éventuelles
Dans chacun des cas ci-dessus, nous traitons vos données aux fins de préservation de notre intérêt légitime (cf. art 6)
Nous sommes également soumis à des obligations légales imposant la conservation et la transmission de certaines données aux administrations et/ou autorités compétentes. Le cas échéant, nous traitons vos données dans le cadre de l’exécution de ces obligations (cf. art 6)
4. Transmission de données personnelles à des tiers
Vos données peuvent être communiquées à des tiers dans les cas suivants :
• A nos sous-traitants externes, dans le cadre de services que nous leur demandons d’effectuer pour notre compte (ex. Entreprise agréé ADR, …)
• A nos éventuels ayant-droit
5. Sécurité
Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger les données personnelles que nous gérons contre toute manipulation, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité font l’objet d’améliorations permanentes et tiennent compte de l’évolution technologique.
6. Bases juridiques du traitement
a. Dès lors que vous avez accepté le traitement de vos données personnelles, ce consentement constitue le fondement juridique du traitement (Art. 6 par. 1 point a RGPD).
b. L’Art. 6 par. 1 point b RGPD représente la base juridique du traitement des données personnelles aux fins d’initiation ou d’exécution d’un contrat avec vous.
c. Si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution de nos obligations légales (par ex. pour la conservation des données), il aura pour fondement juridique l’Art. 6 par. 1 point c RGPD.
d. Nous traitons en outre les données personnelles aux fins de préservation de nos intérêts légitimes, ainsi que des intérêts légitimes de tiers aux termes de l’Art. 6 par. 1 point f RGPD. La préservation de la fonctionnalité de nos sys-tèmes informatiques, mais aussi la commercialisation de nos produits et de services propres et externes, ainsi que la documentation légalement requise des contacts commerciaux font partie de ces intérêts légitimes.
7. Suppression de vos données personnelles
Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à leur traitement par nos services. Passée cette date, un stockage ne pourra avoir lieu que si cela s’avère nécessaire en vertu des lois, des règlements ou autres prescriptions légales de l’Union européenne ou d’un Etat membre de l’Union européenne en vigueur.
En particulier, nous appliquons les durées de conservation suivantes :
• Prospects : Deux ans après la disparation de la finalité pour la collecte et pour le traitement des données
• Clients: Cinq ans après l’expiration de l’accord
• Abonnés à la newsletter: Deux ans après la désinscription à la newsletter
8. Droits des personnes concernées
a. En tant que personne concernée par le traitement des données, vous avez un droit d’accès aux données (Art. 15 RGPD), de rectification (Art. 16 RGPD), d’effacement (Art. 17 RGPD), de limitation du traitement (Art. 18 RGPD) et de portabilité des données (Art. 20 RGPD).
b. Si vous avez accepté le traitement de vos données personnelles par nos soins, vous aurez à tout moment le droit de revenir sur votre consentement. Votre révocation n’affecte pas la légalité du traitement de vos données personnelles jusqu’à ladite révocation. La validité du traitement de ces données sur une autre base juridique, et notamment en vue de satisfaire à des obligations juridiques (cf. point « Bases juridiques du traitement ») ne s’en trouve pas non plus affectée.
c. Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous concernant fondé sur l’Art. 6 par. 1 point e) RGPD (traitement des données dans l’intérêt public) ou de l’Art. 6 par. 1 point f) RGPD (traitement des données sur la base d’une pesée des intérêts). Si vous vous opposez au traitement, nous ne continuerons à traiter vos données personnelles que si nous pouvons invoquer pour ce faire des motifs légitimes et contraignants qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou dès lors que le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
d. Veuillez adresser si possible vos recours ou vos explications à l’adresse mentionnée ci-après : info@Little Construct.be
e. Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions légales, vous avez le droit d’introduire une réclamation au-près d’une autorité de contrôle de la protection des données compétente, comme par exemple l’Autorité de protection des données (Art. 77 RGPD).
9. Newsletter
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